Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisations (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Duo Concept et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

1. Mentions légales

L’édition du site www.duoconcept.fr est assurée par la Société SAS Duo Concept au capital de 150 000euros, immatriculée au RCS de Périgny sous le numéro 841818701, dont le siège social est situé au 1bis Avenue Bernard Moitessier, Sites des 4 Chevaliers à Périgny (17180).

  • Numéro de téléphone : 05.46.30.32.20
  • Adresse e-mail : contact@duconcept.fr
  • Le Directeur de la publication est : Fabien MORIN
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR05841818701
  • Hébergeur du site : OVH

2. accès au site

Le site www.duoconcept.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et des produits que propose la société. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3. propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propritété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site pas quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur de sa source. 

4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.duoconcept.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur le spages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

5. cookies

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6. droit applicable

et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/ 

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